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Déclaration de sinistre pour une assurance souscrite chez nous

Nom et raison sociale de l'assuré
Nom de la compagnie qui vous assure :
catégorie(s) du contrat	Dommages ouvrage Tous risques chantier Police unique par chantier Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile décennale
Numéro du contrat
Date d'effet du contrat
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Téléphone du propriétaire
adresse de la construction sinistrée
Type de construction
Le sinistre a-t-il au lieu dans le cadre de travaux neufs sur un (des) bâtiment(s) existant(s) ?	OUI NON
Date d'ouverture du chantier
Date de début des travaux de l'assuré (contrat responsabilité civile uniquement)
Date de réception des travaux ( ou à défaut date de la première occupation des lieux )
Unité monétaire
Montant du marche de l'assuré (contrat responsabilité civile uniquement)
L'assuré a-t-il éxécuté lui-même les travaux (contrat responsabilité civile uniquement)	OUI NON
Nom et adresse du(des) sous-traitant(s) (contrat responsabilité civile uniquement)
L'assuré est-il intervenu comme sous-traitant (contrat responsabilité civile uniquement)	OUI NON
Le marché de travaux de l'assuré est-il soldé ? (réglement complet du marché )	OUI NON
description précise des dommages
Cause(s) présumée(s) des dommages
Date d'apparition des dommages
Date de réclamation auprès de l'assuré (contrat responsabilité civile uniquement)
Coût approximatif des réfections
Une action judiciaire est-elle en cours ?	OUI NON
Vérifiez bien que votre formulaire est complètement rempli afin que votre déclaration de sinistre soit jugée recevable par votre assureur .

E-Mail:
Téléphone
Fax:
Courrier:

Merci de valider votre déclaration de sinistre

L'assuré se verra opposer tout droit garantie, si de mauvaise foi, il fait de fausses déclarations sur la date, la nature, les causes, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre.
Il sera également déchu s'il conserve ou dissimule des pièces pouvants faciliter l'évaluation du dommage ou s'il produit des documents inexacts ou encore s'il exagère frauduleusement les dommages.

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