Quelle assurance choisir ?

En tant qu' entrepreneur de batiment, quelle est l'assurance que je dois souscrire ? Vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale et vérifier que vos éventuels sous-traitants sont titulaires eux même d'une telle assurance. Nous vous recommandons par ailleurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si un de vos chantiers est couvert par une police unique, n'oubliez pas de déduire le montant de travaux correspondant dans la déclaration annuelle a votre assureur responsabilité civile décennale. N'oubliez pas de préciser dans le contrat avec votre sous-traitant , qu'il est tenu à la responsabilité décennale et à lui demander son justificatif d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture de chantier. Haut de page

En tant que fabricant de matériaux pour le batiment, dois-je souscrire une assurance ? Si le matériaux fabriqué répond a l'ensemble des critères suivants : Mission partielle de conception du matériau Matériau déterminé en vue d'un utilisation spécifique Conformité en utilisation à des exigences précises Mise en oeuvre du matériau sans modification Votre responsabilité civile décennale peut être engagée solidairement avec l'entreprise utilisant votre matériau. Dans ce cas, souscrivez une assurance de responsabilité civile fabriquant.Nous vous recommandons par ailleurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.   La responsabilité décennale concerne également l'importateur et dans certains cas le négociant des matériaux que vous fabriquez . Haut de page

J'ai acheté un terrain en tant que promoteur, quelle assurance dois-je souscrire pour vendre des logements sur plan ? Vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage pour le compte des acquereurs de vos logements ainsi qu'une assurance constructeur non réalisateur pour couvrir votre propre responsabilité décennale. Nous vous recommandons par ailleurs de souscrire une assurance de responsabilité civile promoteur.   Vous pouvez remplacer la dommage ouvrage et la CNR par une police unique (PUC) qui couvre l'ensemble de l'opération . Haut de page

Je souhaite réaliser un lotissement de maison d'habitation, quelle sont les assurance que je dois souscrire ? Votre responsabilité décennale, est engagée en tant que lotisseur pour voirie et réseau divers Nous vous recommandons de souscrire une assurance dommages ouvrage volontaire pour vos travaux de voirie et réseaux, ainsi qu'une police couvrant votre responsabilité civile décennale.Nous vous recommandons par ailleurs de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.   Vous pouvez remplacer la dommages ouvrage et la CNR par une police unique (PUC) qui couvre l'ensemble de l'opération du lotissement. Haut de page